Accord du programme d'affiliation
Contrat de Programme d'Affiliation Lion56
1. **Objet du Contrat**
Cet accord de partenariat définit les droits et responsabilités entre Lion56 et l’affilié. En rejoignant ce programme, l'Affilié accepte de promouvoir les produits et services de la Société et de recevoir une commission sur les ventes qualifiées.
2. **Critères d'Adhésion et Processus de Sélection**
Pour devenir affilié, le candidat doit soumettre une demande à travers le formulaire en ligne de la Société. La Société se réserve le droit d'approuver ou de rejeter toute demande à sa discrétion, notamment en fonction de la conformité avec ses standards éthiques et professionnels. L'affiliation peut être refusée pour des raisons telles que la non-conformité avec la marque, des pratiques de marketing trompeuses, ou un contenu offensant.
3. **Rôles et Responsabilités de l'Affilié**
- **Promotion Responsable** : L'Affilié s’engage à représenter la Société de manière fidèle et à respecter toutes les lois et règlements en vigueur.
- **Conformité avec la Marque** : Les outils promotionnels fournis (logos, bannières) doivent être utilisés conformément aux directives de la Société.
- **Réputation et Conformité** : L'Affilié doit s'abstenir de toute pratique pouvant nuire à l'image de la Société, telles que la fausse publicité ou le spamming.
4. **Structure et Conditions de Commission**
- **Pourcentage de Commission** : La commission est calculée en fonction d’un pourcentage spécifique sur chaque vente qualifiée générée par l'Affilié.
- **Processus de Paiement** : Les paiements sont effectués chaque mois, sous réserve d'un seuil minimal de gains. Les commissions peuvent être réglées par virement bancaire ou autre méthode convenue.
- **Politique de Remboursement et Fraude** : Les commissions ne sont versées que pour les ventes qualifiées, hors remboursements ou transactions frauduleuses. La Société se réserve le droit d'annuler des commissions pour fraude.
5. **Droits de Propriété Intellectuelle**
La Société accorde à l'Affilié une licence limitée, révocable et non exclusive pour utiliser les marques, logos et contenus promotionnels de la Société uniquement dans le cadre du programme d'affiliation. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra entraîner la résiliation du présent accord.
6. **Confidentialité des Informations**
L'Affilié s’engage à préserver la confidentialité de toute information sensible partagée par la Société, y compris les données sur les produits, le marketing, et les informations financières. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur après la résiliation du contrat.
7. **Durée et Résiliation**
- **Durée du Contrat** : Cet accord est en vigueur à partir de la date d’acceptation de l’affilié dans le programme et reste valide jusqu'à résiliation par l'une des parties.
- **Résiliation** : La Société se réserve le droit de mettre fin au contrat à tout moment, avec ou sans motif. En cas de non-respect des termes, la résiliation peut être immédiate.
- **Effets de la Résiliation** : En cas de résiliation, l'Affilié doit cesser immédiatement toute promotion et retirer les contenus de la Société de ses plateformes.
8. **Limitation de Responsabilité**
La Société n'est en aucun cas responsable des pertes indirectes, y compris les pertes de profits, d'opportunités ou tout autre dommage découlant de la participation de l'Affilié au programme. L'Affilié agit en tant qu’entité indépendante et assume l'entière responsabilité de ses actions promotionnelles.
9. **Modifications et Mise à Jour de l'Accord**
La Société se réserve le droit de modifier les termes de cet accord à tout moment. Toute modification sera notifiée par e-mail, et la poursuite de l’Affilié dans le programme vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. **Loi Applicable et Juridiction Compétente**
Cet accord est régi par les lois en vigueur dans le pays de la Société. Tout litige relatif à cet accord sera soumis aux juridictions compétentes.
**Date**
1. **Objet du Contrat**
Cet accord de partenariat définit les droits et responsabilités entre Lion56 et l’affilié. En rejoignant ce programme, l'Affilié accepte de promouvoir les produits et services de la Société et de recevoir une commission sur les ventes qualifiées.
2. **Critères d'Adhésion et Processus de Sélection**
Pour devenir affilié, le candidat doit soumettre une demande à travers le formulaire en ligne de la Société. La Société se réserve le droit d'approuver ou de rejeter toute demande à sa discrétion, notamment en fonction de la conformité avec ses standards éthiques et professionnels. L'affiliation peut être refusée pour des raisons telles que la non-conformité avec la marque, des pratiques de marketing trompeuses, ou un contenu offensant.
3. **Rôles et Responsabilités de l'Affilié**
- **Promotion Responsable** : L'Affilié s’engage à représenter la Société de manière fidèle et à respecter toutes les lois et règlements en vigueur.
- **Conformité avec la Marque** : Les outils promotionnels fournis (logos, bannières) doivent être utilisés conformément aux directives de la Société.
- **Réputation et Conformité** : L'Affilié doit s'abstenir de toute pratique pouvant nuire à l'image de la Société, telles que la fausse publicité ou le spamming.
4. **Structure et Conditions de Commission**
- **Pourcentage de Commission** : La commission est calculée en fonction d’un pourcentage spécifique sur chaque vente qualifiée générée par l'Affilié.
- **Processus de Paiement** : Les paiements sont effectués chaque mois, sous réserve d'un seuil minimal de gains. Les commissions peuvent être réglées par virement bancaire ou autre méthode convenue.
- **Politique de Remboursement et Fraude** : Les commissions ne sont versées que pour les ventes qualifiées, hors remboursements ou transactions frauduleuses. La Société se réserve le droit d'annuler des commissions pour fraude.
5. **Droits de Propriété Intellectuelle**
La Société accorde à l'Affilié une licence limitée, révocable et non exclusive pour utiliser les marques, logos et contenus promotionnels de la Société uniquement dans le cadre du programme d'affiliation. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra entraîner la résiliation du présent accord.
6. **Confidentialité des Informations**
L'Affilié s’engage à préserver la confidentialité de toute information sensible partagée par la Société, y compris les données sur les produits, le marketing, et les informations financières. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur après la résiliation du contrat.
7. **Durée et Résiliation**
- **Durée du Contrat** : Cet accord est en vigueur à partir de la date d’acceptation de l’affilié dans le programme et reste valide jusqu'à résiliation par l'une des parties.
- **Résiliation** : La Société se réserve le droit de mettre fin au contrat à tout moment, avec ou sans motif. En cas de non-respect des termes, la résiliation peut être immédiate.
- **Effets de la Résiliation** : En cas de résiliation, l'Affilié doit cesser immédiatement toute promotion et retirer les contenus de la Société de ses plateformes.
8. **Limitation de Responsabilité**
La Société n'est en aucun cas responsable des pertes indirectes, y compris les pertes de profits, d'opportunités ou tout autre dommage découlant de la participation de l'Affilié au programme. L'Affilié agit en tant qu’entité indépendante et assume l'entière responsabilité de ses actions promotionnelles.
9. **Modifications et Mise à Jour de l'Accord**
La Société se réserve le droit de modifier les termes de cet accord à tout moment. Toute modification sera notifiée par e-mail, et la poursuite de l’Affilié dans le programme vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. **Loi Applicable et Juridiction Compétente**
Cet accord est régi par les lois en vigueur dans le pays de la Société. Tout litige relatif à cet accord sera soumis aux juridictions compétentes.
**Date**